1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Chirurgie-avant-apres.fr, représenté par :
TVA non applicable article 293b du CGI.
Tout achat sur le site entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
Chirurgie-avant-apres.fr propose des simulations (retouche numérique de photos) de chirurgie esthétique et réparatrice.
2. Tarifs
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de l’achat. Chirurgie-avant-apres.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Le paiement a lieu lors de la commande de la simulation sur le site, par Carte Bancaire ou Virement lorsque ce moyen de paiement est proposé.
3. Remboursement
Une fois achetées, les prestations vendues sur le site Chirurgie-avant-apres.fr ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, y-compris cas de force majeur, d’annulation de l’opération ou si l’acheteur n’était pas satisfait du résultat.
4. Droit de rétractation
La commande d’une simulation sur le site Chirurgie-avant-apres.fr entraine l’exécution immédiate de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces services, considérés comme étant nettement personnalisés.
Dans le cas d’une exécution partielle, un remboursement partiel pourra être effectué si la demande de droit de rétractation a lieu dans les délais légaux.
5. Commande
La commande d’une simulation se fait directement sur le site Chirurgie-avant-apres.fr.
6. Délais
Une fois la commande envoyée, la simulation/retouche photo est exécutée dans les 48h (jours ouvrés : du lundi au vendredi). Dans le cas où ces délais viendraient à être allongés (vacances de noël, vacances d’été, cas de force majeur…), le client sera averti que sa commande ne peut pas être exécutée dans les 48h. Il pourra alors décider :
– de reporter sa commande selon les délais proposés par Chirurgie-avant-apres.fr.
– d’annuler sa commande et demander le remboursement.
7. Envoi de la simulation
Une fois réalisée, la simulation sera envoyée par Email à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Il est de la responsabilité du Client d’enregistrer et de conserver les fichiers numériques remis par Chirurgie-avant-apres.fr. Chirurgie-avant-apres.fr. décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au Client et facturera toute demande de duplicata.
8. Impossibilité de réaliser la simulation
Dans le cas où une simulation ne pourrait pas être effectuée, nous distinguons 2 cas :
– la photo fournie par le client ne respecte pas les préconisations : le client est informé que la simulation n’a pas pu être réalisée. Le client devra envoyer une nouvelle photo. S’il n’a pas d’autre photo à fournir, il ne pourra pas demander le remboursement de son crédit.
– la photo fournie par le client respecte les préconisations mais Chirurgie-avant-apres.fr est dans l’incapacité de réaliser la demande. Le client aura le choix entre envoyer une nouvelle photo ou demander le remboursement.
Chirurgie-avant-apres.fr se réserve le droit de refuser partiellement ou totalement toute demande, sans donner de justification. Dans ce cas Chirurgie-avant-apres.fr procédera au remboursement de la commande (partielle ou complète) qui n’a pas pu être exécutée.
9. Préconisations pour les photos envoyées par les clients
Lorsque le client demande une simulation, il devra respecter les préconisations suivantes :
– Photo nette
– Photo de face ou de profil (en fonction de l’opération prévue). Pas de photo de 3/4, de tête tournée, de photo prises par dessus / par en dessous…
– Bonne luminosité. Le visage (ou toute autre partie du corps concernée par l’opération) doit être bien éclairé (de toutes parts), les ombres doivent être présentes mais légères.
– Fond blanc / beige / clair et uni. L’idéal étant que la personne photographiée soit de 50cm à 1m d’un mur blanc.
– La photo doit être bien cadrée, la zone qui va être opérée bien visible.
– Cheveux attachés en arrière. Plus particulièrement, pour les simulations de recollement des oreilles, les cheveux longs doivent être attachés en arrière afin de ne pas apparaître derrière les oreilles.
– Le visage doit être neutre, sans expression. Exception : pour les opérations concernant le sourire gingival, la photo doit être prise de face avec un sourire naturel.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous envoyer votre photo en précisant l’opération souhaitée, nous vous dirons si cela est réalisable ou non.
10. Droits à l’image
En passant commande sur Chirurgie-avant-apres.fr, le client atteste posséder l’ensemble des droits à l’image sur la photo fournie pour la simulation.
Si le client passe la commande pour le compte d’un tiers (chirurgien qui passe la commande pour le compte d’un patient par exemple), le client atteste avoir l’ensemble des droits à l’image sur cette photo (accord écrit et signé). Si un chirurgien, une clinique, un hôpital… souhaite afficher publiquement l’image fournie par Chirurgie-avant-apres.fr, il devra s’assurer de disposer de l’accord de la personne qui apparaît sur la photo. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect du droit à l’image par le client.
Le client (patient ou chirurgien, clinique… disposant des droits sur l’image) pourra utiliser l’image de simulation comme bon lui semble, dans un cadre privé ou publique, commercial ou non, en version imprimé ou numérique, en s’étant assuré au préalable qu’il possède les droits à l’image de la personne qui apparaît sur la photo d’origine. Si un patient signe un document autorisant l’utilisation de sa photo au bénéfice d’un chirurgien, d’une clinique, d’un hôpital…, ce document doit également mentionner un accord spécifique pour utiliser la simulation créée par Chirurgie-avant-apres.fr.
La simulation ne doit pas être utilisée à des fins de publicité mensongère, de faux… ou toute autre utilisation visant à tromper la personne qui verra le visuel. Nous conseillons d’indiquer « image d’illustration » sous le visuel.
Il est interdit au client de modifier les simulations sans autorisation préalable de Chirurgie-avant-apres.fr.
11. Devoir de prévention des chirurgiens, cliniques et hôpitaux
Les chirurgiens, cliniques, hôpitaux qui fournissent des simulations à leurs patients doivent les avertir que la simulation a uniquement pour but de montrer ce que l’on souhaiterait obtenir et non pas un objectif de résultat garanti.
12. Prévention des patients
Les visuels fournis ont pour objectif de vous donner un aperçu de ce que votre chirurgien souhaiterait obtenir avec l’opération. La simulation numérique ne peut pas prévoir le résultat de l’opération. Les images de simulation sont fournies à titre informatif mais ne sont en rien une obligation de résultat. Les images de simulation n’ont pas de valeur contractuelle et ne doivent pas influencer votre décision de vous faire opérer. Vous ne pouvez pas opposer au chirurgien ou à la société en charge de faire la simulation numérique un écart entre l’image de simulation qui vous avait été fournie avant l’opération et le résultat post-opératoire.
13. Retouche d’une simulation
Le client pourra demander à ce qu’une simulation soit retouchée ou modifiée. Chaque retouche sera facturée 50% du prix de la simulation initiale. Par exemple pour une simulation qui aurait coûté 30€, la/les retouche(s) effectuées sur cette simulation seront facturées 15€ par retouche. Chirurgie-avant-apres.fr peut refuser la demande d’une retouche si nous considérons qu’elle n’est pas pertinente ou impossible à réaliser.
14. Loi et attribution de compétence
Le contrat est soumis à la loi française. En cas de conflit, les parties essayeront de régler le désaccord à l’amiable. En l’absence d’un accord amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon ou au tribunal judiciaire de Lyon.
Pour toute demande, adressez un email à :
